Conditions générales d’utilisation
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Le site www.artisan-epicurien.fr est édité par la société MONSIEUR VINCENT METIVIER, Entrepreneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro SIREN 402 188 502, dont le siège social est situé à Gland (02400), 4 Rue de Rome – adresse de courrier électronique : info@artisan-epicurien.fr
Le responsable de la publication est Monsieur Vincent MÉTIVIER.
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé à Roubaix (59100), 2 rue Kellermann.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.
Conception et création graphique du site artisan-epicurien.fr : neolidesign.com
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.artisan-epicurien.fr.
« Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.
« Site » : désigne le site Artisan-epicurien.fr accessible depuis l’adresse URL www.artisan-epicurien.fr ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
« Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société VINCENT MÉTIVIER (ci-après « VINCENT MÉTIVIER ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Le Site www.artisan-epicurien.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société VINCENT MÉTIVIER ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société VINCENT MÉTIVIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société VINCENT MÉTIVIER ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Responsabilité de l’Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Responsabilité de VINCENT MÉTIVIER
VINCENT MÉTIVIER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de VINCENT MÉTIVIER et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
VINCENT MÉTIVIER ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
VINCENT MÉTIVIER se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Soissons seront compétents.
Données personnelles lors de la navigation
Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresser (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire
Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de vote commande par VINCENT MÉTIVIER ou ses prestataires.
L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
Durée de conservation des données
- Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site
- Données de commande: 3 ans à compter de la date de Votre commande
- Données prospects : 3 an après la date de la dernière activité sur le Site
- Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion
Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.
Politique relative à l'utilisation des cookies.
1. Champs d’application
La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet
2. Définition des cookies
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Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au site Artisan-epicurien.fr. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies
La création d’un compte web
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site Artisan-epicurien.fr. Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise les établissements VINCENT MÉTIVIER à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes. Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande
La suppression d’un compte web
Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le site internet Artisan-epicurien.fr et en sélectionnant dans le menu déroulant « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». La société VINCENT MÉTIVIER s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.
Autres conditions
Il pourra, à tout moment, être décidé de modifier ou de compléter les présentes conditions générales d'utilisation. Ces situations seront portées à votre connaissance par tout moyen jugé utile par VINCENT MÉTIVIER.
Les Conditions Générales et Particulières sont soumises aux lois françaises. Tout litige relatif à l'exécution et/ou à l'interprétation des dites conditions sera porté devant les tribunaux de SOISSONS (France).